NATO terminų aiškinamasis žodynas. – 3-iasis patais. leid. – Vilnius : Lietuvos Respublikos krašto apsaugos ministerijos Generalinė inspekcija . 2006.
Interdiction de stade — Une interdiction de stade est une décision juridique qui suspend l accès de certains supporters aux enceintes sportives parce qu ils se sont conduits de façon répréhensible durant des compétitions organisées en leurs seins. Elle vise notamment à… … Wikipédia en Français
interdiction — [ ɛ̃tɛrdiksjɔ̃ ] n. f. • interdition 1410; lat. interdictio 1 ♦ Action d interdire. ⇒ 1. défense, prohibition. Interdiction de qqch. à qqn. Interdiction de stationner. Interdiction absolue, formelle de pénétrer en un lieu. Interdiction rituelle.… … Encyclopédie Universelle
Interdiction Du Chewing-Gum À Singapour — Traduction à relire Chewing gum ban in Singapore → … Wikipédia en Français
Interdiction du chewing-gum a Singapour — Interdiction du chewing gum à Singapour Traduction à relire Chewing gum ban in Singapore → … Wikipédia en Français
Interdiction du chewing-gum à singapour — Traduction à relire Chewing gum ban in Singapore → … Wikipédia en Français
Interdiction Du Territoire Français — L article 131 30 du nouveau code pénal, tel qu il résulte de la loi nº 2003 1119 du 26 novembre 2003, dispose: « Lorsqu elle est prévue par la loi, la peine d interdiction du territoire français peut être prononcée, à titre définitif ou pour … Wikipédia en Français
Interdiction de séjour sur le territoire — Interdiction du territoire français L article 131 30 du nouveau code pénal, tel qu il résulte de la loi nº 2003 1119 du 26 novembre 2003, dispose: « Lorsqu elle est prévue par la loi, la peine d interdiction du territoire français peut être… … Wikipédia en Français
Interdiction du territoire francais — Interdiction du territoire français L article 131 30 du nouveau code pénal, tel qu il résulte de la loi nº 2003 1119 du 26 novembre 2003, dispose: « Lorsqu elle est prévue par la loi, la peine d interdiction du territoire français peut être… … Wikipédia en Français
Mesure D'éloignement Des Étrangers En Droit Français — Introduction Droit des étrangers (Fran … Wikipédia en Français
Mesure d'eloignement des etrangers en droit francais — Mesure d éloignement des étrangers en droit français Introduction Droit des étrangers (Fran … Wikipédia en Français
